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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre politique de retour.

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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une zone géographique ou une juridiction particulière. Nous nous réservons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produits ou de services sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

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Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous ne serons pas responsables des conséquences de votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à votre discrétion et à vos risques. En outre, il vous incombe de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d'accepter ces conditions.

À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux sites web, ou à d'autres contenus, produits ou services de sources tierces.

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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) d'indemniser toute personne pour les commentaires fournis ou (3) de répondre aux commentaires.

7. Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent en aucune façon les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit de propriété personnelle ou intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout autre site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou tenter de nous induire en erreur ou d'induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles à notre magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information sur le Service ou tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur le service ou sur un site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou d'actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe n'est réputée indiquer que toutes les informations proposées dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour violer toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe ou d'autres sites web ou de l'internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, d'autres sites web ou de l'internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation des conditions d'utilisation interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, sûre, opportune ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "en l'état" et "sous réserve de disponibilité" pour votre usage, et sans représentations, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas M2R Distribution SA, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (même la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si vous avez été informé de la possibilité d'une telle éventualité.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger M2R Distribution SA, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur tant qu'elles n'auront pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous déterminons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n'avez pas respecté l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, à la suite de quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à notre site web. La poursuite de l'accès ou de l'utilisation de notre site web et du service après la publication de modifications des présentes conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

POLITIQUE D'EXPÉDITION

ARTICLE 20 : LIVRAISON

20.1 - Modalités et délais de livraison
Les Produits peuvent être livrés en Suisse, en Europe, au Royaume-Uni et dans le reste du monde. Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits commandés.

Pour les livraisons en Suisse, les envois sont effectués par la Poste suisse en courrier prioritaire :

• Produits en stock : les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables (du lundi au vendredi).
• Produits en cours d'approvisionnement : les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter de la réception du stock.

Les commandes passées un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par la loi suisse seront reportées au jour ouvrable suivant.

Pour les livraisons internationales (hors Suisse), y compris l'Europe, le Royaume-Uni et le reste du monde, les envois sont effectués par nos partenaires logistiques avec un envoi prioritaire. Le délai de livraison est estimé entre deux (2) et huit (8) jours ouvrables :

• Produits en stock : les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de deux (2) à huit (8) jours ouvrables (du lundi au vendredi).
• Produits en cours d'approvisionnement : les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de deux (2) à huit (8) jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter de la réception du stock.

Les commandes passées un samedi, un dimanche ou un jour férié dans le pays de destination seront reportées au jour ouvrable suivant.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure (incendies, pandémies, accidents, impossibilité d'approvisionnement, etc.) déchargent le vendeur de son obligation de livrer. En cas de force majeure, M2R Distribution SA s'engage à en informer le client.

La livraison ne peut intervenir que si le client a rempli ses obligations envers le vendeur. Nos équipes et nos transporteurs partenaires mettront tout en œuvre pour assurer la livraison dans les meilleurs délais. Nous vous remercions de votre compréhension.

20.2 - Frais de livraison
Pour les livraisons en Suisse, les frais de livraison sont de 6 CHF, à la charge du client.
Pour les commandes à destination des pays hors Suisse, les frais de livraison sont de 16 CHF, également à la charge du client.

A partir d'une valeur de commande de 130 CHF, les frais de port sont gratuits.

Pour les livraisons dans les pays autres que la Suisse, l'Union européenne et le Royaume-Uni, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, tels que les frais de dédouanement et la TVA à l'importation, qui seront facturés au client lors de la livraison du colis.

Les frais de dédouanement dépendent du pays de destination et M2R Distribution SA n'a aucun contrôle sur ces frais. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité douanière compétente.

20.3 - Adresse de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les informations fournies par le client sont contraignantes. M2R Distribution SA décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison résultant d'une erreur du client ou d'un cas de force majeure.

• Toute adresse incomplète ou erronée, ou le non retrait du colis dans les délais impartis, sera considéré comme une faute imputable au client. Les frais de réexpédition et de gestion seront à la charge du client.
• La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (catastrophes naturelles, épidémies, etc.).

ARTICLE 21 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent être adressées àsupport@snew.ch.

M2R Distribution SA en Suisse, Chemin des celliers 16 2520 la Neuveville

info@m2rdistribution.ch